Conditions générales de vente

 Identité

Identité du vendeur : Joieria Els Benvinguts
Adresse bureau : Carrer Major n.19-5
AD200, Pas de La Case, Principauté d'Andorre
Tél : 00 376 855150

Tel : 00 376 357839
Fax :00 376 855750
E-mail : info@elsbenvinguts.com
Numéro du registre de commerce : 902444 W

1. Prix
   Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
   elsbenvinguts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’elsbenvinguts.com jusqu'au complet encaissement du prix.

1.2. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

1. Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :
2. Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (comme le certificat de diamant en témoigne) sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de votre commande.
3. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.
4.  
5.  Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
   
   2.   Commande
   La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
   Le client peut commander sur internet via le site http://www.elsbenvinguts.com ou fax 7jours/7 ou par téléphone 7 jours/7 de 9h à 21h: 00 376 855150 (0,34€ TTC/min depuis la France métropolitaine).
   Elsbenvinguts.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
   Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Elsbenvinguts.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), elsbenvinguts.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
   
    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
    
   3.   Expédition et Livraison
   La commande passée sur le site d’elsbenvinguts.com sera préparée et expédiée du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe  4.3 Validation du paiement).
   La livraison s’effectue en France métropolitaine et DOM TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre, ainsi que le reste des pays de l’Union Européenne, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
   3.1 Livraison en France métropolitaine et DOM TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre et Union Européenne
   Le client peut choisir parmi les  modes de livraison  suivants :

• Colissimo Recommandé en France métropolitaine : 14€ assuré pour une valeur de 200€
• Colissimo Recommandé Outre mer : 20,35€ assuré pour une valeur de 200 €
• Europe (union européenne, Suisse et Norvège) Colis poste (1kg = 18,20 - 2kg= 19,75 - 3kg= 2335 - 5kg=34,15)

4.   Paiement
4.1 France métropolitaine et DOM TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre et union européenne
Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte de crédit.

 
5.   Retour et remboursement
5.1 Délai pour retourner un article.
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
5.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à l’adresse info@elsbenvinguts.com, ou par fax, elsbenvinguts.com émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail ou fax. Le client devra indiquer par écrit  qu’il s’agit d’un retour de marchandise et joindre dite demande au colis (à l’intérieur). Le client devra ensuite retourner à elsbenvinguts.com  le colis.
Les articles ayant fait l'objet d'une retouche ou modification personnalisée (mises en grandeur, gravures, etc.) ne pourrons pas être repris.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
5.3 État des produits
Tous les produits retournés (y compris emballage d’origine, accessoires, notice, etc.) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, elsbenvinguts.com  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s)retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Aucun retour ne sera accepté s’il y a indice de mauvaise manipulation  par une tierce personne (étrangère à elsbenvinguts.com) notamment pour les articles de bijouterie.  Si le retour est refusé par elsbenvinguts.com, le(s) produit(s) seront alors retournés au client aux frais de elsbenvinguts.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
5.4 Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, elsbenvinguts.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 10 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

6. Modifications du Contrat
Le contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le Site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de votre commande.

7.  Sécurisation des transactions
elsbenvinguts.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet  www.elsbenvinguts.com . A ce titre, la passerelle bancaire utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8.   Service client
Pour toute information supplémentaire, demande de réassort ou de réparations, le Service Client de elsbenvinguts.com  est joignable par téléphone du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00 au 00 376 855150 (0,34€ TTC/min depuis la France métropolitaine) par e-mail à l’adresse suivante : info@elsbenvinguts.com ou par courrier à l’adresse : Els Benvinguts, Carrer Major n.19-5, AD200 Pas de La Casa, Principauté  d’Andorre.
 
9.   Responsabilité
Elsbenvinguts.com  n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’elsbenvinguts.com  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Commentaires, critiques, communications et autres contenus:
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11 : Processus de Kimberley
Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d'exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant qu’entreprise responsable et citoyenne, nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les "diamants de guerre". Aussi, nous ne nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de "diamants de guerre". Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs. L’adhésion à ces principes est recouvert par ce qui a été appelé le "Processus de Kimberley". Els Benvinguts soutient le processus de Kimberley et continuera à s’assurer de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus.

 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.